Effectuer une demande d’AUT

Créées en 2007, les Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) permettent aux sportifs de suivre un traitement à base de médicaments contenant une substance interdite.

La liste actuelle des substances et méthodes interdites établie par l’Agence mondiale antidopage (AMA) et publiée par décret (Décret n° 2016-1923 du 19 décembre 2016, Journal officiel du 30 décembre 2016) est consultable ici.

AUT, mode d’emploi

Tout sportif, licencié ou non (d’une fédération française ou étrangère).

En cas de traitement médical comportant un ou des médicaments contenant une ou des substances interdites qui figurent sur la liste établie par l’AMA.

Le sportif, ou son responsable légal, et tout médecin désigné par lui-même.

Ce médecin devra décliner ses nom, prénom, qualification et spécialité médicale dans la partie de la demande d’AUT concernée.

L’AFLD fournit au sportif un seul modèle de formulaire à remplir [lien vers le formulaire].

Le sportif et le médecin doivent obligatoirement le signer et le dater.

Le médecin doit fournir tous les détails et résultats d’examen utiles à l’expertise médicale. Toutes ces informations seront traitées dans le strict respect du secret médical.

La demande doit être accompagnée d’un chèque d’un montant de 30€ correspondant à la participation forfaitaire aux frais d’instruction. En cas de dossier incomplet, l’AFLD notifiera les pièces manquantes au sportif.

La demande complète d’AUT doit être envoyée au moins 30 jours avant le début de la compétition.

En cas d’urgence médicale, celle-ci peut être envoyée ultérieurement à ce délai.

Chaque formulaire de demande d’AUT est à adresser par envoi recommandé avec accusé de réception à :

AFLD – Service médical, 8 rue Auber, 75009 PARIS

IMPORTANT : c’est la date de réception par l’AFLD qui fait foi.

Les demandes d’AUT sont examinées par 3 médecins experts désignés par l’AFLD. Pour que la demande soit acceptée, ces médecins doivent répondre négativement aux 3 questions suivantes :

  • Existe-t-il une alternative au traitement prescrit sans préjudice sanitaire pour le sportif ?

  • Le traitement améliore-t-il la performance ?

  • L’usage de cette substance est-il la conséquence de la consommation antérieure d’une substance dopante ?

L’AFLD notifie la décision d’acceptation ou de refus de l’AUT directement au sportif.

Si validée par l’AFLD : la garder précieusement avec soi et la présenter à chaque compétition lors d’un contrôle antidopage.

Si refusée par l’AFLD : le sportif peut présenter une nouvelle demande complète prenant en compte les motifs du refus par les médecins experts.

  1. Le sportif peut apporter des éléments complémentaires afin d’obtenir un nouvel examen de sa demande.

  2. Le sportif dispose de deux mois à compter de la notification du refus pour faire appel de la décision devant le Conseil d’Etat.

Une AUT dûment délivrée par l’AFLD n’est valable qu’au plan national. Si vous participez à une manifestation internationale, l’AUT ne sera valable que si elle est reconnue par la fédération internationale ou l’organisateur responsable de la manifestation. Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de l’organisation concernée.