GROUPE CIBLE, GROUPE DE CONTRÔLE ET LOCALISATION

Les dispositifs du Groupe Cible et du Groupe de contrôle

Faites-vous partie d’un groupe cible ou d’un « groupe de contrôle » ?
Êtes-vous soumis à des obligations de localisation ?
Si oui, comment le savoir ?

 

Le groupe cible, le « groupe de contrôle » : qu’est-ce que c’est ?

Le groupe cible, aussi appelé « Registered Testing Pool » (RTP), et le « groupe de contrôle », aussi appelé Testing Pool (TP), sont des dispositifs de localisation des sportifs qui concernent l’ensemble des fédérations internationales sportives et des organisations nationales antidopage. Ils sont des instruments de suivi qui contribuent à renforcer la confiance des sportifs et du public dans un sport sans dopage. Ils permettent et facilitent la réalisation de contrôles « hors compétition » et sont des moyens de dissuasion et de détection du dopage.

L’Agence française de lutte contre le dopage possède un groupe cible comprenant des sportifs suivis individuellement.

Dans le cadre de leurs obligations de localisation, ces sportifs doivent transmettre à l’Agence des renseignements précis, complets et actualisés sur leur localisation, notamment un créneau horaire d’une heure durant lequel ils doivent être disponibles et accessibles pour un contrôle individualisé mais aussi leurs hébergements, entrainement et activités réguliers, compétitions. Trois manquements aux obligations de localisation au cours d’une période continue de douze mois fait encourir au sportif concerné des sanctions disciplinaires.

Depuis 2021, l’Agence peut demander à des sportifs qui ne sont pas dans le groupe cible de l’Agence de fournir une adresse d’hébergement, leur programme de compétition et leurs activités d’entrainement régulières. Ils sont alors dans le « groupe de contrôle ».

Le groupe cible et le « groupe de contrôle » de l’Agence sont évolutifs. Ils prennent en compte l’évolution des performances, les cycles d’une carrière sportive et le calendrier des épreuves de la discipline. Par exemple, un sportif peut donc être inclus dans le groupe cible, en être radié puis être à nouveau inclus en fonction de son parcours sportif.

Consultez la liste du groupe cible à la date du 30 janvier 2024

Les critères d’inclusion dans le groupe cible ou dans le « groupe de contrôle 

Les sportifs susceptibles d’être inclus dans le groupe cible ou le « groupe de contrôle » de l’AFLD, d’après l’article L. 232-15 du code du sport, sont ceux appartenant au moins à l’une des catégories suivantes :

  1. Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs ou des Collectifs nationaux au sens du code du sport, ou les sportifs ayant été inscrits sur une de ces listes durant tout ou partie des trois dernières années ;
  2. Les sportifs licenciés des fédérations agréées exerçant leur activité à titre professionnel ou l’ayant exercée dans ces conditions durant tout ou partie des trois dernières années ;
  3. Les sportifs de nationalité française exerçant leur activité à l’étranger à titre professionnel ou l’ayant exercée dans ces conditions durant tout ou partie des trois dernières années ;
  4. Les sportifs qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire sur le fondement des articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-10-3, L. 232-10-4 ou L. 232-17 du code du sport durant tout ou partie des trois dernières années ;
  5. Les sportifs de niveau international de nationalité française ou licenciés des fédérations agréées et les sportifs de niveau national.

Connaître sa situation

Inclusion Groupe cible

Les sportifs concernés sont avertis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) ou par lettre recommandé électronique (LRE) que la directrice du département des contrôles de l’AFLD envisage de les inclure au sein du groupe cible.

A compter de la réception de ce courrier, les sportifs disposent de 15 jours pour apporter des observations relatives à cette éventuelle inclusion : c’est le préalable contradictoire.

Si un sportif n’apporte pas d’observations, la directrice du département des contrôles informera le sportif de son choix de l’inclure ou non. Si un sportif apporte des observations par écrit ou lors d’un entretien avec la directrice du département des contrôles ou l’un de ses représentants, le Collège de l’AFLD se prononcera sur l’inclusion du sportif, après avoir étudié ses observations.

S’il est décidé d’inclure un sportif, il recevra ensuite un courrier d’inclusion, par LRAR ou LRE, constitué des éléments suivants :

  • La lettre de son inclusion dans le groupe cible. Celle-ci l’informe de ses obligations de localisation, des manquements, de leurs conséquences et de son droit des contester.
  • Les identifiants de connexion du sportif à ADAMS, si le sportif n’en dispose pas.
  • Le formulaire de délégation qui permet au sportif de déléguer la transmission de ses informations de localisation à une personne de son choix.
  • La mention de la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 consultable sur le site de l’Agence.

A compter de la réception du courrier d’inclusion, le sportif a 7 jours pour renseigner ses informations de localisation. Puis, il sera tenu de les transmettre, pour chaque trimestre, au plus tard le 15 du mois précédant ledit trimestre.

Inclusion « Groupe de contrôle »

Les sportifs concernés sont avertis par courrier électronique (mail) que la directrice du département des contrôles de l’AFLD leur demande de fournir des informations de localisation à l’Agence.

Un sportif reçoit un courrier d’inclusion constitué des éléments suivants :

  • La lettre de son inclusion dans le « groupe de contrôle ». Celle-ci l’informe de son obligation à transmettre ses informations de localisation pour permettre à l’AFLD de réaliser des contrôles inopinés. Elle mentionne également les conséquences de la non soumission à son obligation de localisation.
  • Les identifiants de connexion du sportif à ADAMS, si le sportif n’en dispose pas.
  • La mention de la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 consultable sur le site de l’Agence.

A compter de la réception du courrier d’inclusion, le sportif a 7 jours pour renseigner ses informations de localisation. Puis, il sera tenu de les transmettre, pour chaque trimestre, au plus tard le 15 du mois précédant ledit trimestre.

Renouvellement

Groupe cible :

Chaque sportif est inclus pour la durée d’un an dans le groupe cible.

La directrice du département des contrôles peut toutefois choisir de renouveler cette inclusion. Dans ce cas, le sportif recevra un premier courrier qui l’informera de l’intention de la directrice du département des contrôles de renouveler son inclusion.

Comme pour son inclusion, le sportif aura alors un délai de 15 jours pour apporter des observations et, si l’Agence souhaite toujours l’inclure après étude de ses éventuelles observations, il recevra un courrier de renouvellement d’inclusion par LRE ou LRAR.

Groupe de contrôle :

Chaque sportif doit transmettre ses informations de localisation à l’Agence pour la durée d’un an.

La direction du département des contrôles peut toutefois choisir de renouveler sa demande de transmission d’informations. Dans ce cas, le sportif recevra un courrier électronique.

Les lettres recommandées électroniques

Qu’est-ce qu’une LRE (lettre recommandé électronique) ?

« La Lettre Recommandée Electronique, ou LRE, est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi française. »

L’AFLD utilise la LRE pour son côté pratique : celle-ci permet aux sportives et sportifs d’avoir accès à leur courriers peu importe le lieu dans lequel ils se trouvent.

À quoi ressemble une LRE dans votre boîte mail ?

L’AFLD utilise la plateforme AR24 pour envoyer aux sportifs leurs courriers relatifs à leur appartenance au groupe cible (préalables contradictoires, inclusion, renouvellement, radiation) ou pour les informer d’un manquement (présumé ou constaté) à leurs obligations de localisation.

Qui est AR24 ?

  • AR24 est le premier prestataire de service de LRE
  • L’ADN 100% français d’AR24 garantit ainsi la confidentialité des données qui y sont stockées.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter leur site :

Quand est-ce qu’une personne accuse ou est réputée avoir accusé réception d’une LRE ?

Comme pour un recommandé postal, la personne accuse réception de son courrier électronique le jour de son ouverture.

Toutefois, si la personne destinataire de la LRE n’ouvre pas son courrier pas dans les 15 jours, elle sera réputée en avoir accusé réception lors de sa présentation, soit le jour de l’envoi, comme c’est le cas pour une LRAR.