Les nouvelles règles en matière de localisation

Résumé des principales modifications applicables à partir du 1er janvier 2020

(Pour consulter la procédure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019, cliquez ici.)

Le collège de l’AFLD a adopté, le 17 octobre 2019, la délibération n° 2019-57 relative aux obligations de localisation des sportifs constituant le groupe cible de l’Agence française de lutte contre le dopage.

L’agence avait pour objectif de faire évoluer ce dispositif afin, d’une part, de permettre davantage de réactivité dans sa mise en œuvre et, d’autre part, d’assurer la conformité de ses règles en matière de localisation avec celles du Code mondial antidopage et des standards internationaux.

La délibération n° 2019-57 entrera en vigueur le 1er janvier 2020.

Si celle-ci apportera de la souplesse aux sportifs au quotidien (suppression de la limite des 17h la veille pour modifier leur localisation), il leur sera demandé de fournir à l’agence plus informations détaillées nécessaires à l’organisation de contrôles pertinents.

Les principales modifications qu’elle introduit portent sur :

Conformément au Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE) de l’AMA, les sportifs membres du groupe cible devront fournir, pour le 15 du mois précédent chaque trimestre, les informations suivantes :

1.  Une adresse postale complète et une adresse électronique ;

2.  Pour chaque jour du trimestre à venir :

    • l’adresse complète du lieu où le sportif passera la nuit;
    • un créneau horaire d’une heure, entre 6 heures et 23 heures, durant lequel le sportif est susceptible de faire l’objet de contrôles, ainsi qu’une adresse permettant la réalisation de ces contrôles ;
    • le nom et l’adresse de chaque lieu où le sportif s’entrainera, travaillera ou effectuera toute autre activité régulière, ainsi que les horaires habituels de ces activités régulières ;

3.  Le programme de compétition du sportif pour le trimestre à venir, avec le nom et l’adresse de chaque endroit où il est prévu que le sportif concoure, ainsi que les dates des compétitions.

Dorénavant, les sportifs utiliseront exclusivement ADAMS pour transmettre leurs informations de localisation.

L’Agence veillera à communiquer aux sportifs leur code d’accès ADAMS en cas de besoin.

Tout changement apporté aux informations de localisation devra être effectué par le sportif au plus tard avant le début du créneau horaire déclaré pour le jour en question (et non plus avant 17 h la veille).

Cependant, ces changements devront être effectués dès que possible, ce que l’Agence contrôlera pour, le cas échéant, constater d’éventuels manquements aux obligations de localisation.

Par exemple, un sportif qui sait qu’il participera à un stage dans deux mois doit ajouter ou modifier ses informations de localisation dès qu’il le sait, et non la veille du départ.

Uniquement en cas de circonstances exceptionnelles n’ayant pas permis au sportif d’actualiser en ligne les informations le concernant, circonstances que l’Agence contrôlera également, un sportif pourra régulariser sa situation en transmettant ses informations par courrier électronique et, en dernier recours, par téléphone (01.40.62.72.50).

1.  Contestation d’un manquement :

  • Les sportifs ont la possibilité de présenter des observations sur un manquement présumé à ses obligations de localisation porté à sa connaissance par les services de l’Agence. Les sportifs disposeront dorénavant d’un délai de 15 jours pour présenter ces observations.
  • les sportifs qui se voient notifier un manquement à leurs obligations de localisation ont la possibilité de saisir d’une demande de révision le comité des experts pour la localisation, lequel rend un avis conforme.

2.  Comptabilisation d’un manquement :

Le nouveau dispositif précise :

  • Que le manquement à l’obligation de transmettre les informations de localisation est considéré comme étant intervenu le premier jour du trimestre en cause ;
  • Que les manquements constatés par d’autres organisations antidopage sont pris en compte.

Pour plus de réactivité, le délai, pour les sportifs, de transmission des informations de localisation passe de deux mois à sept jours suivant la notification de l’inclusion.