Effectuer une demande d’AUT

Les Autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) permettent aux sportifs de suivre un traitement à base de médicaments contenant une substance interdite.

La liste en vigueur des substances et méthodes interdites est consultable ici.

AUT, mode d’emploi

L’AUT est obligatoire pour tout sportif considéré comme étant de niveau national (pour vérifier cliquez ici) préalablement à l’usage de substances ou méthodes interdites dans le cadre d’un traitement médical. Aucune AUT à effet rétroactif ne lui sera accordée, sauf en cas d’urgence médicale, d’état pathologique aigu ou de circonstances exceptionnelles, dont il devra être justifié auprès de l’AFLD.

Pour tout sportif de niveau infranational, c’est-à-dire ne répondant ni à la définition de sportif de niveau international ni à celle de sportif de niveau national, l’AUT préalable n’est pas obligatoire et la procédure d’AUT à effet rétroactif reste accessible sans condition.

Pour information, la liste ministérielle des sportifs de haut niveau avec les différentes catégories (élite, sénior ou relève).

L’AFLD fournit au sportif un modèle de formulaire à remplir [lien vers le formulaire].

Le formulaire doit être complété, daté et signé par le sportif ou le cas échéant son représentant légal, et son médecin après avoir vérifié le caractère interdit du traitement en se référant à la base des médicaments dopants.

Le médecin doit fournir tous les détails et résultats d’examen utiles à l’expertise médicale.

La demande doit être accompagnée d’un chèque d’un montant de 30€ correspondant à la participation forfaitaire aux frais d’instruction. En cas de dossier incomplet, l’AFLD notifiera les pièces manquantes au sportif.

La demande complète d’AUT doit être envoyée au moins 30 jours avant le début de la compétition pour laquelle le sportif aura besoin d’une AUT.

Chaque formulaire de demande d’AUT est à adresser par envoi recommandé avec accusé de réception à :

AFLD – Service médical, 8 rue Auber, 75009 PARIS

IMPORTANT : c’est la date de réception par l’AFLD qui fait foi.

Les demandes d’AUT sont examinées par au moins trois médecins experts désignés par l’AFLD.

L’AFLD notifie la décision d’accord ou de refus de l’AUT directement au sportif.

Si accordée par l’AFLD : la garder précieusement avec soi et la présenter à chaque compétition lors d’un contrôle antidopage.

Si refusée par l’AFLD : le sportif peut présenter une nouvelle demande complète prenant en compte les motifs du refus par les médecins experts.

Le sportif dispose de deux mois à compter de la notification du refus pour faire appel de la décision devant le Conseil d’Etat.

Une AUT délivrée par l’AFLD n’est valable qu’au plan national. Si vous participez à une manifestation internationale, l’AUT ne sera valable que si elle est reconnue par la fédération internationale ou l’organisateur responsable de la manifestation. Dans ce cas, nous vous invitons à vous rapprocher de l’organisation concernée.

Tout renouvellement d’autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) pourra, si la procédure a été admise par le comité de médecins lors de la précédente AUT et avant son échéance, faire l’objet d’une nouvelle demande, selon les conditions suivantes :

  • Même pathologie ;
  • Traitement identique (substance, posologie, durée…).