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Groupe Cible et localisation

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Le dispositif du Groupe Cible

Faites-vous partie d’un groupe cible ?
Etes-vous soumis à des obligations de localisation ?
Si oui, comment le savoir ?

Le groupe cible : qu’est-ce que c’est ?

 

Le groupe cible est un dispositif de localisation des sportifs qui concerne l’ensemble des fédérations internationales sportives et des organisations nationales antidopage. Il est un instrument de suivi qui contribue à renforcer la confiance des sportifs et du public dans un sport sans dopage. Il permet la réalisation de contrôles « hors compétition », en vue de renforcer la dissuasion et la détection du dopage.

Le groupe cible de l’Agence française de lutte contre le dopage comprend entre 250 et 300 sportifs suivis en raison de leur haut niveau de performance. L’ensemble de ces sportifs sont contrôlés « hors compétition » au minimum trois fois au cours de l’année. Dans le cadre de leurs obligations, ces sportifs doivent transmettre des informations de localisation exactes, complètes et actualisées permettant la réalisation de contrôles individualisés. Ils doivent par ailleurs se rendre disponibles chaque jour pour un contrôle en un lieu et pour un créneau horaire d’une heure qu’ils ont déclarés. Trois manquements à ces obligations de localisation au cours d’une période continue de douze mois fait encourir au sportif concerné des sanctions disciplinaires.

Le groupe cible de l’Agence est coordonné avec ceux des autres organisations antidopage. Ainsi, des sportifs français de haut niveau ne sont pas dans le groupe cible de l’Agence car ils appartiennent au groupe cible de leur fédération internationale ou d’une autre organisation antidopage.

Le groupe cible de l’Agence est évolutif. Il prend en compte l’évolution des performances, les cycles d’une carrière sportive et le calendrier des épreuves de la discipline. Un sportif peut donc être inclus dans ce groupe cible, en être radié puis être à nouveau inclus en fonction de son parcours sportif.

Depuis 2022, des sportifs de haut niveau qui ne sont pas dans le groupe cible de l’Agence peuvent être dans son groupe de contrôle. Par rapport aux sportifs du groupe cible, l’obligation de localisation y est réduite : le sportif doit seulement communiquer à l’Agence une adresse de résidence et une adresse d’entraînement. En outre, les sportifs évoluant dans des sports collectifs sont soumis à une localisation collective fournie par leur club ou leur fédération dans le cadre des périodes d’activité sportive de ces dernières.

Consultez la liste du groupe cible à la date du 16 janvier 2023

 

Les critères d’inclusion dans un groupe cible

Les sportifs susceptibles d’être inclus dans le groupe cible de l’AFLD, d’après l’article L. 232-15 du code du sport, sont ceux appartenant au moins à l’une des catégories suivantes :

  1. Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs ou des Collectifs nationaux au sens du code du sport, ou les sportifs ayant été inscrits sur une de ces listes durant tout ou partie des trois dernières années ;
  2. Les sportifs licenciés des fédérations agréées exerçant leur activité à titre professionnel ou l’ayant exercée dans ces conditions durant tout ou partie des trois dernières années ;
  3. Les sportifs de nationalité française exerçant leur activité à l’étranger à titre professionnel ou l’ayant exercée dans ces conditions durant tout ou partie des trois dernières années ;
  4. Les sportifs qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire sur le fondement des articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-10-3, L. 232-10-4 ou L. 232-17 du code du sport durant tout ou partie des trois dernières années ;
  5. Les sportifs de niveau international de nationalité française ou licenciés des fédérations agréées et les sportifs de niveau national.

Connaître sa situation

Inclusion

Les sportifs concernés sont avertis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) ou par lettre recommandé électronique (LRE) que la Directrice des contrôles de l’AFLD envisage de les inclure au sein du groupe cible.

A compter de la réception de ce courrier, les sportifs disposent de 15 jours pour apporter des observations relatives à cette éventuelle inclusion : c’est le préalable contradictoire.

Si un sportif n’apporte pas d’observations, la Directrice des contrôles informera le sportif de son choix de l’inclure ou non. Si un sportif apporte des observations par écrit ou lors d’un entretien avec la Directrice des contrôles ou l’un de ses représentants, le Collège de l’AFLD se prononcera sur l’inclusion du sportif, après avoir étudié ses observations.

S’il est décidé d’inclure un sportif, il recevra ensuite un courrier d’inclusion, par LRAR ou LRE, constitué des éléments suivants :

  • La lettre de son inclusion dans le GC. Celle-ci l’informe de son obligation à transmettre ses informations de localisation pour permettre à l’AFLD de réaliser des contrôles inopinés. Elle mentionne également les conséquences des manquements à son obligation de localisation ainsi que son droit de contester les potentiels manquements.
  • Les identifiants de connexion du sportif à ADAMS, si le sportif n’a jamais été inclus dans un groupe cible.
  • Le formulaire de délégation qui permet au sportif de déléguer la transmission des informations de localisation à une personne de son choix.
  • La mention de la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 consultable sur le site de l’Agence.

A compter de la réception du courrier d’inclusion, le sportif a 7 jours pour renseigner ses informations de localisation.

Ces mêmes sportifs sont tenus de transmettre leurs informations de localisation chaque trimestre, au plus tard le 15 du mois précédant chaque trimestre.

Renouvellement

Chaque sportif est inclus pour la durée d’un an dans le groupe cible.
La Directrice du département des contrôles peut toutefois choisir de renouveler cette inclusion. Dans ce cas, le sportif recevra un premier courrier qui l’informera de l’intention de la directrice des contrôles de renouveler son inclusion.
Comme pour son inclusion, le sportif aura alors un délai de 15 jours pour apporter des observations et, si l’Agence souhaite toujours l’inclure après étude de ses éventuelles observations, il recevra un courrier de renouvellement d’inclusion par LRE ou LRAR.

Les lettres recommandées électroniques

Qu’est-ce qu’une LRE (lettre recommandé électronique) ?

« La Lettre Recommandée Electronique, ou LRE, est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi française. »

L’AFLD utilise la LRE pour son côté pratique : celle-ci permet aux sportives et sportifs d’avoir accès à leur courriers peu importe le lieu dans lequel ils se trouvent.

À quoi ressemble une LRE dans votre boîte mail ?

L’AFLD utilise la plateforme AR24 pour envoyer aux sportifs leurs courriers relatifs à leur appartenance au groupe cible (préalables contradictoires, inclusion, renouvellement, radiation) ou pour les informer d’un manquement (présumé ou constaté) à leurs obligations de localisation.

Qui est AR24 ?

  • AR24 est le premier prestataire de service de LRE
  • L’ADN 100% français d’AR24 garantit ainsi la confidentialité des données qui y sont stockées.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter leur site :

Quand est-ce qu’une personne accuse ou est réputée avoir accusé réception d’une LRE ?

Comme pour un recommandé postal, la personne accuse réception de son courrier électronique le jour de son ouverture.

Toutefois, si la personne destinataire de la LRE n’ouvre pas son courrier pas dans les 15 jours, elle sera réputée en avoir accusé réception lors de sa présentation, soit le jour de l’envoi, comme c’est le cas pour une LRAR.