La procédure de localisation

La procédure de localisation

Êtes-vous concerné par l’obligation de localisation ? Si oui, comment y satisfaire ?
Quels sont les risques en cas de manquement ?

Connaître sa situation

Les sportifs concernés sont avertis par courrier que le Directeur des contrôles envisage de les inclure au sein du groupe cible. A partir de la réception de ce courrier, les sportifs disposent de 15 jours pour faire opposition à cette intégration : c’est le préalable contradictoire. Les motifs que font valoir les sportifs sont étudiés par le Collège de l’AFLD.

En cas de non-recevabilité, le sportif reçoit un courrier officiel pour l’informer de son intégration et des obligations de localisation afférentes ainsi que ses codes d’identification pour accéder au logiciel ADAMS.

Ces mêmes sportifs sont tenus de transmettre leurs informations de localisation chaque trimestre, au plus tard quinze jours avant le début du trimestre concerné.

Comment se localiser

Chaque sportif désigné par l’AFLD doit renseigner et modifier sa localisation dans les délais impartis exclusivement via le logiciel ADAMS.

L’application Athlete Central est par ailleurs désormais disponible en téléchargement dans l’Apple store et sur Google play

logo ADAMS

Tout changement apporté aux informations de localisation devra être effectué par le sportif au plus tard avant le début du créneau horaire déclaré pour le jour en question (et non plus avant 17 h la veille).

Cependant, ces changements devront être effectués dès que possible, ce que l’Agence contrôlera pour, le cas échéant, constater d’éventuels manquements aux obligations de localisation.

Par exemple, un sportif qui sait qu’il participera à un stage dans deux mois doit ajouter ou modifier ses informations de localisation dès qu’il le sait, et non la veille du départ.

Uniquement en cas de circonstances exceptionnelles n’ayant pas permis au sportif d’actualiser en ligne les informations le concernant, circonstances que l’Agence contrôlera également, un sportif pourra régulariser sa situation en transmettant ses informations par courrier électronique et, en dernier recours, par téléphone (01.40.62.72.50).

IMPORTANT : Pour la transmission de ses informations de localisation, le sportif a la possibilité de désigner un délégataire, sous réserve de remplir un formulaire de demande de délégation de transmission des informations de localisation. On ne peut désigner qu’un seul délégataire à la fois. Toutefois, le sportif demeure le seul et unique responsable des informations renseignées.

Transmettre des informations complètes

Conformément au Standard international pour les contrôles et les enquêtes (SICE) de l’AMA, les sportifs membres du groupe cible devront fournir, pour le 15 du mois précédent chaque trimestre, les informations suivantes :

1.  Une adresse postale complète et une adresse électronique ;

2.  Pour chaque jour du trimestre à venir :

    • l’adresse complète du lieu où le sportif passera la nuit;
    • un créneau horaire d’une heure, entre 6 heures et 23 heures, durant lequel le sportif est susceptible de faire l’objet de contrôles, ainsi qu’une adresse permettant la réalisation de ces contrôles ;
    • le nom et l’adresse de chaque lieu où le sportif s’entraînera, travaillera ou effectuera toute autre activité régulière, ainsi que les horaires habituels de ces activités régulières ;

3.  Le programme de compétition du sportif pour le trimestre à venir, avec le nom et l’adresse de chaque endroit où il est prévu que le sportif concoure, ainsi que les dates des compétitions.

Éviter les manquements

Le sportif demeure seul responsable de la transmission de ses informations à l’AFLD. Les manquements aux obligations de localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l’agence pouvant conduire à la constatation d’un manquement sont :

  • Le fait de ne pas transmettre, dans les délais requis, des informations de localisation permettant la réalisation d’un contrôle individualisé, de fournir des informations inexactes, incomplètes ou de ne pas les actualiser dès que possible ;
  • Le fait de ne pas se rendre disponible pour un contrôle au lieu et pendant le créneau horaire de soixante minutes déclarés par le sportif pour le jour en question.

Conformément aux dispositions de l’article L. 232-9-3 du code du sport, toute combinaison de trois manquements aux obligations de localisation prévues par l’article L. 232-15 au cours d’une période continue de douze mois est passible des sanctions administratives prévues par les articles L. 232-21-1 à L. 232-23-3-12.

En vertu de l’article L. 232-23-3-5, la durée des mesures d’interdictions encourues, pour une première infraction, est de deux ans et qu’elle peut être réduite, au plus de moitié, en fonction du degré de la faute du sportif, sauf lorsque des changements de localisation ou l’identification d’autres conduites laissent sérieusement soupçonner que le sportif tentait de se rendre indisponible pour des contrôles.