La procédure

Êtes-vous concerné par l’obligation de localisation ? Si oui, comment y satisfaire ?
Quels sont les risques en cas de manquement ?

Connaître sa situation

Les sportifs concernés sont avertis par courrier que le Directeur des contrôles envisage de les inclure au sein du groupe cible. A partir de la réception de ce courrier, les sportifs disposent de 15 jours pour faire opposition à cette intégration : c’est le préalable contradictoire. Les motifs que font valoir les sportifs sont étudiés par le Collège de l’AFLD.

En cas de non-recevabilité, le sportif reçoit un courrier officiel pour l’informer de son intégration et des obligations de localisation afférentes, ainsi qu’un formulaire de localisation. A la fin de la procédure d’inscription, le sportif reçoit ses codes d’identification pour accéder au logiciel ADAMS.

Ces mêmes sportifs sont tenus de transmettre leurs informations de localisation chaque trimestre, au plus tard quinze jours avant le début du trimestre concerné.

Comment se localiser

Chaque sportif désigné par l’AFLD a la possibilité de renseigner et de modifier sa localisation dans les délais impartis selon deux façons possibles :

Via l’application en ligne ADAMS
(vivement conseillé)

logo ADAMS

Au préalable, le sportif devra adresser à l’AFLD une demande d’accès à ADAMS.
Il recevra un identifiant et un mot de passe pour créer son compte.

Par voie écrite

par-voie-écrite

En utilisant le formulaire de localisation et/ou le formulaire de modification des informations de localisation. Pour vous aider à remplir ces formulaires, téléchargez le guide pratique d’utilisation. Cette méthode est plus contraignante que l’utilisation d’ADAMS.

Les sportifs peuvent modifier les informations relatives à leur localisation jusqu’à 17 heures la veille pour le lendemain.

IMPORTANT : Pour la transmission de ses informations de localisation, le sportif a la possibilité de désigner un délégataire, sous réserve de remplir un formulaire de demande de délégation de transmission des informations de localisation. On ne peut désigner qu’un seul délégataire à la fois. Toutefois, le sportif demeure le seul et unique responsable des informations renseignées.

Éviter les manquements

Le sportif demeure seul responsable de la transmission de ses informations à l’AFLD. Les manquements aux obligations de transmission d’informations relatives à la localisation des sportifs appartenant au groupe cible de l’AFLD sont :

  • La non-transmission à l’AFLD des informations de localisation requises à la date fixée, soit le 15 du mois précédant le début de chaque trimestre civil ;
  • La transmission à l’AFLD d’informations insuffisamment précises et actualisées pour permettre la réalisation de contrôles individualisés prévus à l’article
    L. 232-5 du code du sport pendant le créneau horaire d’une heure défini par le sportif ;
  • L’absence du sportif, constatée par le préleveur, durant le créneau d’une heure à l’adresse indiquée.

Conformément aux dispositions de l’article L. 232-9-3 du code du sport, toute combinaison de trois manquements aux obligations de localisation prévues par l’article L. 232-15 au cours d’une période continue de douze mois est passible des sanctions administratives prévues par les articles L. 232-21-1 à L. 232 23-6.