Groupe Cible et localisation

Le dispositif du Groupe Cible

Faites-vous partie d’un groupe cible ?
Etes-vous soumis à des obligations de localisation ?
Si oui, comment le savoir ?

Le groupe cible : qu’est-ce que c’est ?

Le groupe cible est un dispositif international concernant l’ensemble des fédérations internationales sportives (FI) et des organisations nationales antidopage (ONAD).

Les sportifs du groupe cible sont généralement les meilleurs sportifs désignés dans leur discipline aux niveaux national et international.

Le dispositif de localisation est essentiel :

  • Il contribue à renforcer la confiance des sportifs dans un sport sans dopage
  • Il permet la réalisation de contrôles hors compétition
  • Il est l’un des moyens de dissuasion et de détection du dopage

Les critères d’inclusion dans un groupe cible

Les sportifs susceptibles d’être inclus dans le groupe cible de l’AFLD, d’après l’article L. 232-15 du code du sport, sont ceux appartenant au moins à l’une des catégories suivantes :

  1. Les sportifs inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau, des sportifs Espoirs ou des Collectifs nationaux au sens du code du sport, ou les sportifs ayant été inscrits sur une de ces listes durant tout ou partie des trois dernières années ;
  2. Les sportifs licenciés des fédérations agréées exerçant leur activité à titre professionnel ou l’ayant exercée dans ces conditions durant tout ou partie des trois dernières années ;
  3. Les sportifs de nationalité française exerçant leur activité à l’étranger à titre professionnel ou l’ayant exercée dans ces conditions durant tout ou partie des trois dernières années ;
  4. Les sportifs qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire sur le fondement des articles L. 232-9, L. 232-9-1, L. 232-9-2, L. 232-9-3, L. 232-10, L. 232-10-3, L. 232-10-4 ou L. 232-17 du code du sport durant tout ou partie des trois dernières années ;
  5. Les sportifs de niveau international de nationalité française ou licenciés des fédérations agréées et les sportifs de niveau national.

Connaître sa situation

Inclusion

Les sportifs concernés sont avertis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (LRAR) ou par lettre recommandé électronique (LRE) que la Directrice des contrôles de l’AFLD envisage de les inclure au sein du groupe cible.

A compter de la réception de ce courrier, les sportifs disposent de 15 jours pour apporter des observations relatives à cette éventuelle inclusion : c’est le préalable contradictoire.

Si un sportif n’apporte pas d’observations, la Directrice des contrôles informera le sportif de son choix de l’inclure ou non. Si un sportif apporte des observations par écrit ou lors d’un entretien avec la Directrice des contrôles ou l’un de ses représentants, le Collège de l’AFLD se prononcera sur l’inclusion du sportif, après avoir étudié ses observations.

S’il est décidé d’inclure un sportif, il recevra ensuite un courrier d’inclusion, par LRAR ou LRE, constitué des éléments suivants :

  • La lettre de son inclusion dans le GC. Celle-ci l’informe de son obligation à transmettre ses informations de localisation pour permettre à l’AFLD de réaliser des contrôles inopinés. Elle mentionne également les conséquences des manquements à son obligation de localisation ainsi que son droit de contester les potentiels manquements.
  • Les identifiants de connexion du sportif à ADAMS, si le sportif n’a jamais été inclus dans un groupe cible.
  • Le formulaire de délégation qui permet au sportif de déléguer la transmission des informations de localisation à une personne de son choix.
  • La mention de la délibération n° 2021-26 du 27 mai 2021 consultable sur le site de l’Agence.

A compter de la réception du courrier d’inclusion, le sportif a 7 jours pour renseigner ses informations de localisation.

Ces mêmes sportifs sont tenus de transmettre leurs informations de localisation chaque trimestre, au plus tard le 15 du mois précédant chaque trimestre.

Renouvellement

Chaque sportif est inclus pour la durée d’un an dans le groupe cible.
La Directrice du département des contrôles peut toutefois choisir de renouveler cette inclusion. Dans ce cas, le sportif recevra un premier courrier qui l’informera de l’intention de la directrice des contrôles de renouveler son inclusion.
Comme pour son inclusion, le sportif aura alors un délai de 15 jours pour apporter des observations et, si l’Agence souhaite toujours l’inclure après étude de ses éventuelles observations, il recevra un courrier de renouvellement d’inclusion par LRE ou LRAR.

Les lettres recommandées électroniques

Qu’est-ce qu’une LRE (lettre recommandé électronique) ?

« La Lettre Recommandée Electronique, ou LRE, est le remplaçant numérique du courrier recommandé postal reconnu par la loi française. »

L’AFLD utilise la LRE pour son côté pratique : celle-ci permet aux sportives et sportifs d’avoir accès à leur courriers peu importe le lieu dans lequel ils se trouvent.

À quoi ressemble une LRE dans votre boîte mail ?

L’AFLD utilise la plateforme AR24 pour envoyer aux sportifs leurs courriers relatifs à leur appartenance au groupe cible (préalables contradictoires, inclusion, renouvellement, radiation) ou pour les informer d’un manquement (présumé ou constaté) à leurs obligations de localisation.

Qui est AR24 ?

  • AR24 est le premier prestataire de service de LRE
  • L’ADN 100% français d’AR24 garantit ainsi la confidentialité des données qui y sont stockées.

Pour plus d’information, nous vous invitons à consulter leur site :

Quand est-ce qu’une personne accuse ou est réputée avoir accusé réception d’une LRE ?

Comme pour un recommandé postal, la personne accuse réception de son courrier électronique le jour de son ouverture.

Toutefois, si la personne destinataire de la LRE n’ouvre pas son courrier pas dans les 15 jours, elle sera réputée en avoir accusé réception lors de sa présentation, soit le jour de l’envoi, comme c’est le cas pour une LRAR.